Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 1er mars 2026

Article 1 — Objet

CryptoFiscal.fr est un outil SaaS d'aide au calcul et à la déclaration des plus-values sur crypto-monnaies en France, selon le régime PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) à 30%.

Article 2 — Accès

- Essai gratuit 14 jours : accès complet sans carte bancaire
- Mensuel 4,99€/mois : accès illimité
- Annuel 39€/an : accès illimité (-35%)

Article 3 — Paiement

Paiements traités par Stripe. Résiliation possible à tout moment depuis votre espace client.

Article 4 — Responsabilité

CryptoFiscal.fr est un outil d'aide au calcul. Les résultats sont indicatifs et ne constituent pas un conseil fiscal. Consultez un expert-comptable ou l'administration fiscale (impots.gouv.fr) pour votre déclaration officielle.

Article 5 — Données

Vos transactions crypto sont stockées localement sur votre appareil (localStorage). Elles ne sont jamais transmises à nos serveurs.

Article 6 — Contact

contact@cryptofiscal.fr